Objectif et Utilisation 

OGMA SAS, Franchise Berlitz Hauts de France permet l’accès gratuit à son site internet, pour fournir des informations sur ses produits et services. Afin d’assurer un environnement sûr et respectueux pour tous nos utilisateurs, nous avons établi les “Conditions d’utilisation” suivantes, qui expliquent les règles en vigueur pour l’utilisation de notre site web. En accédant à un quelconque domaine de berlitznormandie.fr, les utilisateurs acceptent implicitement d’être engagés par les conditions ci-dessous et de les respecter.

 

Droits d’auteur et Autorisations

Pour l’ensemble du contenu de ce site internet, les droits d’auteurs appartiennent à Berlitz Corporation et OGMA SAS. Il est interdit de reproduire, stocker, modifier ou transmettre tout matériel de nos pages web sans un accord écrit au préalable. Les demandes d’autorisation doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante:

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Responsabilité

OGMA SAS Franchise Berlitz Hauts de France ne surveille pas toutes les activités sur cette page web, mais se réserve le droit de le faire. Utilisation admissible du site web

(a) Sécurité

Il est interdit aux utilisateurs de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte aux mesures de sécurité de ce site web y compris et sans restrictions:

(1) d’utiliser un faux mot de passe ou le mot de passe d’un autre utilisateur ou d’accéder à des données qui ne sont pas destinées aux utilisateurs ou d’accéder à un serveur ou compte d’utilisateur, pour lequel l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès;

(2) de faire connaître un mot de passe ou de permettre à des tiers d’en faire usage ou d’omettre d’informer Berlitz si un mot de passe est compromis;

(3) de tenter de tester ou prouver les vulnérabilités du système ou du réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation adéquate;

(4) de tenter de s’interposer dans un service à un utilisateur, un réseau y compris, sans restrictions, en faisant usage de surcharge, “noyage”, “mail bombing” ou “crashing”;

(5) d’envoyer des e-mails non demandés, y compris des campagnes publicitaires et/ou des publicités pour des produits ou services

(6) de falsifier tout nom de paquet TCP/IP ou tout élément des informations d’en-tête d’un e-mail ou d’un envoi à une newsgroup; ou

(7) de détourner ou effacer tout ou une partie du site web, ou de changer le contenu du site web, sans notre accord écrit spécifique.

(b) Règles générales

Les utilisateurs acceptent de n’utiliser le site berlitzhautsdefrance.fr que dans des buts légaux. Il est interdit aux utilisateurs de transmettre, distribuer, sauvegarder ou détruire du matériel

(a) si cela viole un droit ou un règlement applicables,

(b) d’une façon qui enfreint le droit d’auteur, le brevet, la marque déposée, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle de parties tierces ou qui ne respecte pas la sphère privée, la notoriété ou d’autres droits destinés à protéger la personnalité de parties tierces

(c) qui s’avère calomnieux, obscène, offensant, menaçant, diffamatoire, grossier ou odieux.

(c) Violations

OGMA SAS Franchise Berlitz Hauts de France se réserve le droit illimité de décider, selon sa propre appréciation, si une quelconque utilisation enfreint ce règlement, et, dans un cas d’infraction, d’agir selon ce qu’elle considère être convenable. Un emploi abusif du système ou de la sécurité du réseau peut avoir comme conséquence une responsabilité civile ou pénale. OGMA SAS Franchise Berlitz Hauts de France enquêtera sur les affaires comportant un tel cas d’abus et peut faire appel à la police criminelle, afin d’identifier et de poursuivre pénalement les utilisateurs ayant participé aux violations.

(d) Cessation de l’utilisation

OGMA SAS Franchise Berlitz Hauts de France peut supprimer ou interrompre l’accès d’un utilisateur à tout ou une partie de berlitznormandie.fr sans avis préalable, si elle soupçonne, selon sa propre appréciation, qu’il a enfreint ce règlement ou toute autre loi applicable ou qu’il a porté atteinte aux intérêts d’un autre utilisateur.

 

Soumissions

OGMA SAS Franchise Berlitz Hauts de France a comme principe de ne pas accepter, ni prendre en considération des idées ou matériels de toutes sortes, s’ils n’ont pas été demandés. Si vous contrevenez à cette interdiction, nous nous réservons le droit de considérer que tout le matériel soumis n’est ni confidentiel, ni soumis à un quelconque droit de propriété ou de la personnalité. De tels matériels ainsi que tous les droits seront exempts de revendications possibles, de vous ou de parties tiers, notre propriété.

 

Internet et Liens

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Utilisation interdite

Il est strictement interdit d’utiliser ou de contacter ce site web dans le but de détruire ou d’endommager le site, son contenu ou ses mesures de sécurité ou de harceler ou diffamer OGMA SAS Franchise Berlitz Hauts de France, ses produits, ses services ou son personnel. Il est interdit d’envoyer des e-mails non demandés (Spam mail) à travers ce site web.

 

Mineurs

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Sphère privée

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Clause d’exclusion de la responsabilité

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Droit applicable

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Assentiment

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Révision

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Avertissement

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Modifications

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